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Mesures pour l'environnement



Installer du photovoltaïque





Toutes les informations relatives à l'installation de panneaux voltaïques chez soit : législation, coût de mise en place, rentabilité, options et prix de rachat de l'électricité par EDF, aides financières possibles (TVA, crédit d'impôt...)


On distingue deux types de panneaux solaires :
  1. Les panneaux solaires thermiques, appelés capteurs solaires thermiques ou simplement capteurs solaires, qui convertissent la lumière en chaleur récupérée et utilisée sous forme d'eau chaude ;
  2. Les panneaux solaires photovoltaïques, appelés modules photovoltaïques ou simplement panneaux solaires, qui convertissent la lumière en électricité. Le solaire photovoltaïque est communément appelé PV.

Dans les deux cas, les panneaux sont habituellement plats, d'une surface approchant plus ou moins le m² pour faciliter et optimiser la pose. Les panneaux solaires sont les composants de base de la plupart des équipements de production d'énergie solaire.

On estime qu’un mètre carré de cellules photovoltaïques produit environ 100kWh par an en moyenne et jusque 130 kWh dans les régions ensoleillées du Sud, permettant d’économiser ainsi l’émission de 100 kg de C02 par an. En théorie, un carré de panneaux solaires de 344 km de côté (120 000 km²) pourrait couvrir la totalité des besoins mondiaux en électricité : le rendement d'une installation photovoltaïque étant estimé entre 15-17 % (en 2007 en Europe) soit 160 kWh/an/m² (ou 160 GWh/an/km²) avec des besoins mondiaux estimés à 19 000 TWh (chiffre 2006; 16 000 TWh en 2004.

Nous traiterons ci-dessous de l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Caractéristiques


Les capteurs photovoltaïques sont composés de matériaux semi-conducteurs (la plupart à base de silicium). Ils permettent de convertir directement l’énergie lumineuse en courant électrique.

Il existe plusieurs technologies de capteurs en fonction du type de matériau utilisé, les plus courantes sont à silicium amorphe, mono ou poly cristallin.

Ces capteurs ont des coûts différents ainsi que des performances variables en fonction de l’intensité lumineuse incidente.

Autorisation d’urbanisme


Toute installation ayant pour conséquence une modification de l’aspect extérieur du bâtiment entraîne de ce fait une procédure de déclaration préalable (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).

La déclaration préalable (DP) ou le permis de construire (PC) est a déposer à la mairie du lieu d’implantation du projet. Dans certains cas (petite commune sans service d’urbanisme…), la mairie peut déléguer à un organisme externe (DREAL par exemple) le traitement des autorisations d’urbanisme.
Le délai d’instruction court à partir de la date de la réception de la DP ou du PC. Cette date est la date de dépôt du dossier au guichet de la mairie ou de l’accusé de réception pour les demandes envoyées par courrier (en recommandé avec AR). Une fois le délai d’instruction écoulé, la déclaration préalable est acceptée par accord tacite. Vous pouvez néanmoins demander un certificat de non-opposition.

Délai d'instruction de la déclaration préalable : 1 mois
Délai d'instruction du permis de construire (maison individuelle) : 2 mois

Cout de mise en place



Le coût d'une installation varie en fonction du matériel nécessaire (puissance, superficie de panneaux).

Pour des panneaux d'environ 2000Wc en version intégrée à la toiture produisant environ 2800kW par an : le matériel vous coutera environ 18 000 € TTC et la pose par un installateur environ 2700 € TTC soit un peu moins de 21 000 €.

Il faut déduire de cette somme les 8000 € de crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficiez. Le coût final sera donc d’environ 13 000 € TTC.

Rentabilité de l’investissement



La rentabilité de votre investissement dépend de l’option de revente que vous choisissez lors de la connexion au réseau (voir ci-dessous).

Si vous choisissez de revendre totalement l’électricité produite à EDF, vous toucherez donc 2800 (kW) x 0,55 (€) = 1540 € par an. Le contrat vous engageant pour 20 ans, vous aurez l’assurance de toucher 30 8000 €. Rappelons que le coût de votre équipement était de 13 000 €, vous l’aurez donc remboursé en un peu plus de 8 ans via cette option. Vous serez ensuite bénéficiaire.

Si vous choisissez une revente partielle, les gains dépendront bien sur de la quantité en surplus.

Options de revente de l’électricité


Lors de la connexion du système photovoltaïque au réseau, trois options différentes de branchement sont possibles.

Option vente de la totalité de la production

L’intégralité de votre production sera injectée sur le réseau et vendue au tarif fixé par la loi. Un point de branchement spécifique à la production sera alors créé par le gestionnaire de réseau (ERDF ou régie). Vos consommations continueront de transiter intégralement par votre compteur de consommation existant comme habituellement. Cette option de branchement est en général un peu plus onéreuse que l’option vente du surplus.

Option vente du surplus

La production électrique est prioritairement consommée sur place par les appareils en cours de fonctionnement (autoconsommation). Seul le surplus de votre production par rapport à vos consommations instantanées sera injecté sur le réseau et vendu. Cette option demande une intervention relativement simple sur le réseau puisque seul un compteur de production est ajouté (comptez un coût de raccordement de 200 à 400 € en moyenne).

Option autoconsommation totale

La totalité de la production est réputée consommée sur place. Aucun compteur de production n'est installé (très faible coût de connexion réseau) et vous ne pouvez pas bénéficier d'un contrat d'achat. Votre production est une économie sur votre consommation au sens strict. Vous aurez toujours une relation contractuelle avec ERDF, à travers une convention d'exploitation.

Tarif de rachat de l’électricité par EDF


Ce contrat est signé pour une durée de 20 ans au cours desquels le tarif est annuellement indexé pour suivre l’évolution de l’inflation.

En 2009, le tarif de rachat était :
  1. 32,823 c€/kWh (base métropole)
  2. 43,764c€/kWh (base Corse et DOM)
  3. 60,176 c€/kWh (intégré)

Aides financières


Vous avez droit à des avantages fiscaux :

Un crédit d’impôt. La facture de l’entreprise qui fournit le matériel et exécute la pose doit faire clairement ressortir le coût des fournitures. Il s’applique à toute installation inférieure ou égale à 3 kW. Pour les installations de plus de 3 kW, des conditions particulières existent.

La TVA à 5,5 % pour l’achat du matériel et son installation si le logement pour lequel sont effectués les travaux est achevé depuis plus de deux ans. Votre département et votre région subventionnent certainement le solaire et vous pouvez en bénéficier à la seule condition de passer par un installateur-conseil qui présente l’agrément QualitPV et qui en respecte les 10 engagements de qualité.

Le crédit d’impôt est calculé comme suit : il s’élève à 50% du coût TTC du matériel, plafonné à :
  1. 8000€ pour une personne seule
  2. 16000€ pour un couple
  3. plus 400€ par personne à charge

Pour avoir droit au crédit d’impôt, un certain nombre de critères sont à remplir simultanément :
  1. L’installation doit avoir lieu sur la résidence principale du maître d’ouvrage.
  2. Les équipements installés doivent être ‘éligibles’ c’est-à-dire satisfaire à certaines normes techniques, par exemple la norme IEC61215 pour les panneaux cristallins.
  3. L’installation doit avoir été réalisée par un installateur professionnel ayant délivré une seule facture globale pour l’ensemble de l’installation.

Imposition des revenus


Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement.
Tant que la production d’électricité n’est pas « bien supérieure à la consommation du logement », la production d’électricité par un particulier sur un logement est considérée comme relevant de la gestion privée du patrimoine. Il y a donc exonération de la taxe professionnelle et de l’inscription auprès du registre du Commerce et du versement des impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, etc), sous réserve de déclarer les montants perçus dans la déclaration annuelle sur le revenu.


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Auteur

GB

Ingénieur écologue
Directeur de la publication
Responsable et fondateur de Conservation-nature.fr

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