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Mesures pour l'environnement



Avantages fiscaux pour la préservation de l’environnement





L’état met à la disposition des citoyens plusieurs crédits d’impôts permettant de réduire la facture en cas de travaux ou d’achats permettant de réduire l’emprise sur l’environnement.


Le crédit d’impôt est soustrait du montant de l’impôt sur le revenu dû. Lorsque le crédit d’impôt excède le montant d’impôt dû, la part en excès est remboursée par l’administration fiscale.

Acheter une voiture propre


Pour l’achat d’un véhicule propre (au gaz naturel, au GPL, véhicule électrique, véhicule hybride ET émettant moins de 140 grammes de CO2 par kilomètres), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 2000 €.

Pour la destruction de votre véhicule fabriqué avant 1997, encore en circulation et dont vous êtes propriétaire depuis plus d’un an, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 1000 € supplémentaires.

Dans certaines régions, pour l’achat d’un véhicule propre vous bénéficiez de la gratuité ou d’une baisse de prix de la carte grise.

Le crédit d’impôt est soustrait du montant de l’impôt sur le revenu dû. Lorsque le crédit d’impôt excède le montant d’impôt dû, la part en excès est remboursée par l’administration fiscale. Ainsi, même une personne ne payant pas d’impôt sur le revenu peut bénéficier du crédit d’impôt.

Améliorer la performance énergétique d’un logement


Pour l’achat de certains équipements (chauffage, eau chaude, isolation) dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une aide allant jusqu’à 50 % :
  1. les matériaux d’isolation (planchers bas, toits-terrasses, murs en façade ou en pignon, volets isolants, doubles fenêtres…),
  2. les chaudières basse température ou à condensation,
  3. les appareils de régulation de chauffage,
  4. les équipements à énergies renouvelables (chauffages et chauffe-eau fonctionnant à l’énergie solaire, au bois ou autres biomasses, ainsi que les installations de production d’électricité « propre », y compris hydraulique et éolienne),
  5. les pompes à chaleur dont l’usage principal est destiné au chauffage

Il vise à inciter à l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.

Le montant de ce crédit est limité à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec une majoration pouvant varier de 400 € pour un enfant à 600 € (au total) pour trois enfants et plus. Le crédit d’impôt est soustrait du montant de l’impôt sur le revenu dû. Lorsque le crédit d’impôt excède le montant d’impôt dû, l’excédent est remboursé par l’administration fiscale. Ainsi, même une personne ne payant pas d’impôt sur le revenu peut bénéficier du crédit d’impôt.

Préserver les sites naturels


En cas de don d’un terrain au Conservatoire du Littoral, vous avez la possibilité de régler vos droits de mutation à titre gratuit.

Pour les propriétés non bâties présentes sur des sites Natura 2000 et certaines zones humides, vous êtes exonéré de taxe foncière.

Les travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des sites Natura 2000, en vue de leur maintien en bon état écologique, peuvent être déduits du revenu net foncier, servant pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, dès lors que ces travaux ont reçu l’accord préalable de l’autorité administrative compétente.


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Auteur

GB

Ingénieur écologue
Directeur de la publication
Responsable et fondateur de Conservation-nature.fr

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